Faire construire un garage sans licence: voilà les conditions

Les conditions pour construire sans licence

Bonne nouvelle: il est fort probable que vous n'avez pas besoin de licence pour votre garage. C'est le cas si:

• La superficie ne dépasse pas les 40 m2.
• Le garage a une hauteur de 3,5 mètres au maximum.
• La garage se trouve au moins 3 mètres de la côté du terrain.
• La garage se trouve au moins 1 mètre du bord du terrain.

Répondu à toutes ces conditions? Super! Vous n'avez pas besoin de licence! Ceci veut dire que votre garage est un peu plus petit que vous souhaitez? Optez pour une assurance Full Omnium pour vous assurer de tout risque.

Obligation de déclaration

Important: la garage ou le carport ne peut pas être construit 'contre' la maison. Autrement, il faut bien demander une licence à la municipalité. Heureusement, il ne faut pas de permis d'urbanisme. Une autre condition: le garage doit se situer à côté de la maison ou derrière la maison. Pour un garage devant la maison, il faut toujours une licence (même si les conditions mentionnées sont remplies). 

Trop d'infos? Ne vous inquiétez pas! Voilà un petit résumé:

• Sans licence et sans obligation de déclaration: un garage indépendant qui répond au conditions, et qui est situé à côté de la maison ou derrière la maison.
• Uniquement obligation de déclaration: un garage dépendant situé à côté de la maison ou derrière la maison.
• Licence obligatoire: un garage devant la maison ou un garage qui ne répond pas aux conditions.

Vous préférez éviter la licence obligatoire? N'oubliez pas qu'un garage ne peut pas être utilisé comme unité d'habitation, même pas pour une seule nuit. Dans ce cas, il faut une licence.